Journal officiel · Décret

Décret n°76-752 du 9 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1976
Publié le13 août 1976
PublicationJORF du 13 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680142
RéférenceDécret n°76-752 du 9 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 13 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 42 (Ab)
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).