Journal officiel · Décret

Décret n°79-717 du 22 août 1979 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1979
Publié le28 août 1979
PublicationJORF du 28 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880145
RéférenceDécret n°79-717 du 22 août 1979 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 28 août 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).