Journal officiel · Décret

Décret n°79-890 du 9 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1979
Publié le17 octobre 1979
PublicationJORF du 17 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703707
RéférenceDécret n°79-890 du 9 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 17 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).