Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1979 MODALITES PARTICULIERES DE DEDOUANEMENT POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES ARMES IMPORTEES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CLASSEMENT EN 8EME CATEGORIE (ALINEA A) DEFINIS A L'ART. 1ER DU DECRET NO 73-364 DU 12 MARS 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1979
Publié le24 octobre 1979
PublicationJORF du 24 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000645996
RéférenceArrêté du 11 octobre 1979 MODALITES PARTICULIERES DE DEDOUANEMENT POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES ARMES IMPORTEES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN CLASSEMENT EN 8EME CATEGORIE (ALINEA A) DEFINIS A L'ART. 1ER DU DECRET NO 73-364 DU 12 MARS 1973, JO du 24 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000645996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).