Journal officiel · Décret

Décret n°87-644 du 6 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORDEFC8701497D
IdentifiantJORFTEXT000000695477
RéférenceDécret n°87-644 du 6 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 8 août 1987, NOR DEFC8701497DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 1 (M) · modification
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 21 (Ab)
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).