Journal officiel · Décret

Décret n°82-721 du 11 août 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1982
Publié le18 août 1982
PublicationJORF du 18 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519992
RéférenceDécret n°82-721 du 11 août 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 18 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 18 avril 1939 · application
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 38 (Ab) · modification
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 39 (Ab)
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).