Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 MILLESIME DE REFERENCE POUR LES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION. (POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, 8EME CATEGORIE A, DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973), LE MODELE DE L'ARME ET SON ANNEE DE FABRICATION DOIVENT ETRE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le23 décembre 1978
PublicationJORF du 23 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000672458
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 MILLESIME DE REFERENCE POUR LES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION. (POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER, 8EME CATEGORIE A, DU DECRET 73364 DU 12 MARS 1973), LE MODELE DE L'ARME ET SON ANNEE DE FABRICATION DOIVENT ETRE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870, JO du 23 décembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).