Journal officiel · Décret

Décret n°79-128 du 1 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73-364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DE. DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1979
Publié le14 février 1979
PublicationJORF du 14 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000329324
RéférenceDécret n°79-128 du 1 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73-364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DE. DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, JO du 14 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 1 (M) · modification
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).