Journal officiel · Décret

Décret n°81-1044 du 20 novembre 1981 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REIGME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1981
Publié le25 novembre 1981
PublicationJORF du 25 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507408
RéférenceDécret n°81-1044 du 20 novembre 1981 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REIGME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS, JO du 25 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 1 (M) · modification
DECRET95-589 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).