Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1979 RELATIVES AUX ARMES COMPRISES DANS LA 6EME CATEGORIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837757
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge