Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 6 juin 1983 RELATIVE AU CLASSEMENT DES DOUILLES ET DES PROJECTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le6 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884185
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Textes cités liens · DILA1
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