Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1860 du 18 septembre 1947 rendant applicables au Cameroun divers textes qui ont modifié le code pénal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1947
Publié le21 septembre 1947
PublicationJORF du 21 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669844
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Textes cités liens · DILA10
Décret-loi du 18 avril 1939 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 82 · modifie
Ordonnance du 7 octobre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-19 du 6 janvier 1945 · modifie
Ordonnance n°45-191 du 8 février 1945 · modifie
Ordonnance n°45-190 du 8 février 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1391 du 25 juin 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1417 du 28 juin 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2558 du 27 octobre 1945 · modifie