Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-917 du 7 octobre 1958 MODIFIANT LES ART. 13,15,16,17,20,24,26,28,29,31,32,34,35 ET 38 DU DECRET DU 08-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1970
NatureOrdonnance
Signé le7 octobre 1958
Publié le8 octobre 1970
PublicationJORF du 8 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000517353
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 18 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
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