Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 août 1939 MATERIELS DE GUERRE, ARMES MUNITIONS CLASSIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 août 1939
Publié le19 août 1939
PublicationJORF du 19 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000478403
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