Journal officiel · Décret
Décret n°56-578 du 13 juin 1956 MATERIELS DE GUERRE, ARMES MUNITIONS CLASSIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1956
Publié le15 juin 1956
PublicationJORF du 15 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687473
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