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Loi n°56-1204 du 29 novembre 1956 redant applicables à la Côte française des Somalis certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 novembre 1956
Publié le30 novembre 1956
PublicationJORF du 30 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880550
RéférenceLoi n°56-1204 du 29 novembre 1956 redant applicables à la Côte française des Somalis certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole, JO du 30 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret-loi du 18 avril 1939 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Ordonnance n°45-19 du 6 janvier 1945 · modifie
Ordonnance n°45-191 du 8 février 1945 · modifie
Ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).