Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 30 décembre 1944 EXERCICE 1945 (1ER TRIMESTRE) : BUDGET DES SERVICES CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1944
Publié le31 décembre 1944
PublicationJORF du 31 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693703
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°45-559 du 31 mars 1945 · application
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (V) · application