Journal officiel · Décret

Décret n°45-559 du 31 mars 1945 EXERCICE 1945 : 1ER TRIMESTRE : MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 30-12-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1945
Publié le5 avril 1945
PublicationJORF du 5 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497857
RéférenceDécret n°45-559 du 31 mars 1945 EXERCICE 1945 : 1ER TRIMESTRE : MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 30-12-1944, JO du 5 avril 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 30 décembre 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).