Journal officiel · Décret
Décret du 23 novembre 1937 CODIFICATION DE LA LOI DU 15-08-1936 ET DES DECRETS-LOIS DES 16-07-1937,29- 08-1937 ET 31-08-1937 RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1937
Publié le28 décembre 1937
PublicationJORF du 28 décembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000300591
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 15 août 1936 · modifie
Décret-loi du 29 août 1937 · modifie
Décret du 31 août 1937 · modifie
Cité par 26 textes
Décret du 31 août 1938 · modifie
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Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 30 juillet 1940 · modifie
Loi du 4 novembre 1940 · application
Loi du 17 novembre 1940 · application
Décret n°46-1319 du 5 juin 1946 · application
Loi n°52-132 du 6 février 1952 · modifie
n°53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-667 du 20 mai 1955 · modifie
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · application
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Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 · modifie
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Loi n°67-359 du 24 avril 1967 · modifie
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Décret n°80-625 du 4 août 1980 · modifie
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DECRET98-398 · application
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