Journal officiel · Décret
Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 RELATIF AU PLAN CEREALIER POUR LES CAMPAGNES 1959 A 1961 ET A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le1er août 1959
PublicationJORF du 1 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299568
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Textes cités liens · DILA5
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Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
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Cité par 10 textes
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