Journal officiel · Décret
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1er octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000880988
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA13
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Loi du 3 septembre 1940 · abroge
Loi du 17 novembre 1940 · modifie
Loi du 7 décembre 1940 · abroge
Loi du 9 mars 1941 · abroge
Loi du 11 mars 1941 · modifie
Loi du 5 juillet 1941 · modifie
Loi du 8 septembre 1942 · abroge
Loi du 10 septembre 1942 · abroge
Loi du 15 mars 1943 · modifie
Ordonnance du 21 décembre 1944 · abroge
Décret n°50-80 du 13 janvier 1950 · abroge
Cité par 16 textes
Décret n°54-1077 du 4 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1252 du 20 décembre 1954 · modifie
Loi n°57-886 du 2 août 1957 · modifie
Ordonnance n°58-657 du 31 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-391 du 28 février 1959 · modifie
Décret n°59-906 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 · modifie
Décret n°63-568 du 8 juin 1963 · modifie
Décret n°72-574 du 3 juillet 1972 · modifie
Décret n°73-997 du 18 octobre 1973 · modifie
DECRET91-317 · modifie
DECRET99-812 · modifie
Décret2002-487 · modifie
Décret2003-477 · modifie
Décret2003-851 · abroge