Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2450 du 19 octobre 1945 INTERDICTION D'UTILISATION POUR LA NOURRITURE ANIMALE DE PAIN, CEREALES ET FARINES PANIFIABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521952
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Cité par 1 texte
n°53-975 du 30 septembre 1953 · abroge