Journal officiel · Décret
Décret n°72-574 du 3 juillet 1972 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1972
Publié le6 juillet 1972
PublicationJORF du 6 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000854770
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°63-568 du 8 juin 1963 · modifie