Journal officiel · Décret
Décret n°63-568 du 8 juin 1963 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1963
Publié le13 juin 1963
PublicationJORF du 13 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870265
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-574 du 3 juillet 1972 · modifie
Décret2003-851 · abroge
Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 - art. 2 (Ab) · modification