Journal officiel · Loi
Loi du 5 juillet 1941 ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 juillet 1941
Publié le8 juillet 1941
PublicationJORF du 8 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572104
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Cité par 3 textes
Loi du 12 juin 1943 · modifie
n°53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°54-33 du 13 janvier 1954 · modifie