Journal officiel · Loi
Loi du 12 juin 1943 MODIFICATION DES ART. 1 (DEGRES DE L'ENSEIGNEMENT),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juin 1943
Publié le1er juillet 1943
PublicationJORF du 1 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518086
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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