Journal officiel · Décret

Décret n°59-391 du 28 février 1959 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 février 1959

Publié le11 mars 1959

PublicationJORF du 11 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492079

RéférenceDécret n°59-391 du 28 février 1959 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES, JO du 11 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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