Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 21 décembre 1944 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 décembre 1944
Publié le22 décembre 1944
PublicationJORF du 22 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000512476
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 17 novembre 1940 · application
Loi du 17 novembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
n°53-975 du 30 septembre 1953 · abroge