Journal officiel · Loi
Loi du 17 novembre 1940 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 novembre 1940
Publié le19 novembre 1940
PublicationJORF du 19 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000887493
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 novembre 1937 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 21 novembre 1940 · application
Loi du 11 mars 1941 · modifie
Décret du 7 avril 1941 · application
Décret du 18 juin 1941 · application
Décret du 10 août 1941 · application
Ordonnance du 21 décembre 1944 · application
Ordonnance du 21 décembre 1944 · modifie
n°53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
DECRET91-317 · modifie
Décret2003-851 · modifie
Ordonnance2006-594 · abroge