Journal officiel · Décret
Décret du 18 juin 1941 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1941
Publié le21 juin 1941
PublicationJORF du 21 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000479421
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Textes cités liens · DILA7
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Cité par 1 texte
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