Journal officiel · Décret
Décret du 26 septembre 1936 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DE L'ONIB : DEPENSES ET RECETTES ORDINAIRES, DEPENSES ET RECETTES EXTRAORDINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1936
Publié le29 septembre 1936
PublicationJORF du 29 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849802
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