Journal officiel · Décret
Décret du 17 novembre 1937 PORTE MODIFICATION DU DECRET DU 26 août 1936 RELATIF A L'ONIB ET NOTAMMENT DE SON ART. 10 TER :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1937
Publié le23 novembre 1937
PublicationJORF du 23 novembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000483193
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 août 1936 · modifie