Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 1936 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ONIB (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1936
Publié le27 août 1936
PublicationJORF du 27 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301350
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 août 1936 · application
Cité par 6 textes
Décret du 12 juillet 1937 · modifie
Décret du 17 novembre 1937 · modifie
Décret du 5 avril 1939 · modifie
Décret du 31 juillet 1939 · modifie
Décret du 18 juin 1941 · modifie
Décret n°54-429 du 12 avril 1954 · modifie