Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 1937 COMPLETE LE DECRET DU 26-08-1936 CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ONIB, PAR UN ART. 10 BIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1937
Publié le23 juillet 1937
PublicationJORF du 23 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667676
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 août 1936 · modifie