Journal officiel · Loi
Loi du 15 août 1936 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 août 1936
Publié le18 août 1936
PublicationJORF du 18 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000501663
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 5 août 1920 · application
Loi du 15 août 1936 - art. 17 · modification
Cité par 22 textes
Décret du 26 août 1936 · application
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Décret du 8 septembre 1936 · application
Décret du 21 septembre 1936 · modifie
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Décret du 31 décembre 1936 · modifie
Décret-loi du 29 août 1937 · modifie
Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Décret du 23 novembre 1937 · modifie
Décret du 13 janvier 1938 · application
Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Loi du 10 août 1940 · modifie
Loi du 3 septembre 1940 · application
Loi du 10 septembre 1942 · application
Loi du 28 octobre 1942 · modifie
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LOI98-565 · abroge
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