Journal officiel · Loi
Loi du 5 août 1920 RELATIVE AU CREDIT MUTUEL ET LA COOPERATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 août 1920
Publié le7 août 1920
PublicationJORF du 7 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000869397
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Cité par 22 textes
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