Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 1921 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920 SUR LE CREDIT MUTUEL ET LA COOPERATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1921
Publié le11 février 1921
PublicationJORF du 11 février 1921
IdentifiantJORFTEXT000000319521
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 août 1920 · application
Cité par 17 textes
Décret du 22 août 1923 · modifie
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Décret n°67-661 du 4 août 1967 · modifie
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