Journal officiel · Décret

Décret n°49-1310 du 12 septembre 1949 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 104 DU CODE DU CREDIT AGRICOLE (TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1949
Publié le29 septembre 1949
PublicationJORF du 29 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686694
RéférenceDécret n°49-1310 du 12 septembre 1949 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 104 DU CODE DU CREDIT AGRICOLE (TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940),, JO du 29 septembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 février 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 39 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).