Journal officiel · Décret

Décret n°66-566 du 30 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 65 ET DE L'ART. 69 (1ER AL.) DU DECRET DU 09-02-1921 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1966
Publié le31 juillet 1966
PublicationJORF du 31 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000303751
RéférenceDécret n°66-566 du 30 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 65 ET DE L'ART. 69 (1ER AL.) DU DECRET DU 09-02-1921 :, JO du 31 juillet 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 février 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).