Journal officiel · Décret

Décret du 4 avril 1929 PORTANT RAP, MODIFIANT LE DECRET DU 09-02-1921 RENDU POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1929
Publié le16 avril 1929
PublicationJORF du 16 avril 1929
IdentifiantJORFTEXT000000847561
RéférenceDécret du 4 avril 1929 PORTANT RAP, MODIFIANT LE DECRET DU 09-02-1921 RENDU POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920, JO du 16 avril 1929Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 février 1921 · modifie
Loi du 9 août 1926 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).