Journal officiel · Décret

Décret du 22 août 1923 ANT DES AVANTAGES SPECIAUX ET DES FACILITES NOUVELLES AUX PENSIONNES MILITAIRES ET VICTIMES DE LA GUERRE DESIREUX DE BENEFICIER DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1923
Publié le26 août 1923
PublicationJORF du 26 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000847821
RéférenceDécret du 22 août 1923 ANT DES AVANTAGES SPECIAUX ET DES FACILITES NOUVELLES AUX PENSIONNES MILITAIRES ET VICTIMES DE LA GUERRE DESIREUX DE BENEFICIER DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 26 août 1923Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 février 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).