Journal officiel · Décret

Décret n°84-626 du 17 juillet 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 23-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) ET MODIFIANT LA COMPOSITION DE CE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332484
RéférenceDécret n°84-626 du 17 juillet 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 23-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) ET MODIFIANT LA COMPOSITION DE CE CONSEIL D'ADMINISTRATION, JO du 19 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 février 1921 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 39 (Ab) · modification
Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 39-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).