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Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1983
NatureLoi
Signé le26 juillet 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000320196
RéférenceLoi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, JO du 27 juillet 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).