Journal officiel · Décret
Décret n°84-354 du 11 mai 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AIR-INTER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1984
NatureDécret
Signé le11 mai 1984
Publié le12 mai 1984
PublicationJORF du 12 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520251
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
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