Journal officiel · Décret
Décret n°87-118 du 16 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8338 DU 24-01-1983 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORTRSM8710003D
IdentifiantJORFTEXT000000885209
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-38 du 24 janvier 1983 - art. 2 (VT) · modification