Journal officiel · Décret
Décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1983
NatureDécret
Signé le24 janvier 1983
Publié le26 janvier 1983
PublicationJORF du 26 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503036
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 9 textes
Décret n°87-118 du 16 février 1987 · modifie
DECRET93-227 · modifie
du 12 juillet 1995 · application
du 5 avril 1997 · application
du 15 août 1997 · application
Aller plus loin
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