Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Pepy (Guillaume)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat modifiée ;

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public modifiée ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ;

Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français modifié ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 20 février 2008 portant nomination de M. Guillaume Pepy comme membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 25 février 2008 ; Le conseil des ministres entendu,