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Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1959
NatureDécret
Signé le29 avril 1959
Publié le2 mai 1959
PublicationJORF du 2 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306927
RéférenceDécret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, JO du 2 mai 1959Légifrance →

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