Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 30 septembre 2015 ; Le conseil des ministres entendu,