Décret du 19 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. LE GALL (Jean-Yves)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret du 28 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 5 février 2015 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 11 février 2015 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 11 février 2015 ; Le conseil des ministres entendu,